Droit des images
Séminaire de formation permanente | 10 et 11 mai 2012
Objectifs
Les services patrimoniaux ont la charge de conserver et de diffuser une masse importante d’images. Parfois, ils sont à l’origine de leur création. Pour les métiers de la conservation, la maîtrise juridique du bon exercice de ces missions confronte les responsables à des questions de droit, nombreuses et complexes. L’émergence de nouvelles technologies et le développement des réseaux accentuent ce besoin de sécurité juridique. Ces journées donneront les bases essentielles sur le droit d’auteur appliqué à la production, à la conservation et à la diffusion des images, le droit à l’image des personnes sur les biens, le droit à la commercialisation des données et fonds publics. En alternant théorie et pratique, on s’appuiera sur des cas concrets, resitués dans le contexte communautaire et international.
Coordonnateur : Vincent Varet, avocat à la cour
Infos pratiques
Public concerné : conservateurs du patrimoine et professionnels du patrimoine d'Etat et des collectivités territoriales
Niveau : le perfectionnement
Durée : 2 jours
Lieu : Inp, Paris
Prix : 420 euros (voir les conditions d’inscription) / Réf. C
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Muriel Canarelli – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 52
