L’accessibilité aux bâtiments

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit un principe d’accessibilité généralisé du cadre bâti pour les établissements recevant du public (ERP) au 1^er janvier 2015.

Nos sites de Paris et d’Aubervilliers sont accessibles aux agents et aux publics à mobilité réduite. 

Plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées » (PDF)
Cette plaquette  donne des conseils à tous sur la bonne attitude à adopter pour l’accueil des personnes handicapées, quel que soit le type de handicap.

L’accessibilité téléphonique

Le secrétariat général du ministère de la Culture prend à sa charge la mise en place d’un service d’accessibilité des standards de tous les établissements d'enseignement supérieur Culture.  

Ce dispositif permet aux personnes sourdes et malentendantes de disposer, via une application téléchargeable gratuitement sur leur ordinateur ou leur téléphone mobile, d'un accès direct à des services de Transcription Instantanée de la Parole (TIP), d’interprétation en Langue des Signes Française (LSF) ou de visio-codage Langue française Parlée Complétée (LPC). 

Lien vers Accéo

Registre public d’accessibilité

Le décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes aux publics fixe l’obligation de mettre à disposition de l’ensemble des usagers un registre public d’accessibilité.

Ce registre pré-rédigé en FALC (facile à lire et à comprendre) a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Pour le site d’Aubervilliers, il peut être consulté sous format papier à l’accueil du département des restaurateurs.

En mettant à disposition des usagers ce registre, l’INP atteste de son respect de la loi et fait connaître mais aussi valorise les actions mises en place dans l’établissement en faveur de tous les publics, quel que soit le handicap.

Accessibilité numérique

Politique d'accessibilité du site www.inp.fr

L’Institut national du patrimoine développe une démarche d'accessibilité en favorisant l'accès des étudiants, des stagiaires de la formation continue et du public en situation de handicap à l’information sur ses activités.

Il œuvre parallèlement à la mise en conformité de son espace numérique de travail (pour les étudiants et stagiaires de la formation continue). La mise en conformité complète de l’espace numérique de travail a été réalisée en 2019.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site a été réalisée, le 28 février 2019 à partir de l’audit réalisé le 7 mars 2018 par la société NOVACTIVE.  La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 du RGAA.

Identité du déclarant

Institut national du patrimoine
2 rue Vivienne 75002 Paris

Technologies utilisées sur le site

HTML5
CSS
JavaScript
CMS EZPublish 5.90.0alpha1

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Page d’accueil
Page sous rubrique
Page Recherche
Page lettre d’information (formulaire)
Page article
Pages de la médiathèque numérique : http://mediatheque-numerique.fr

Résultats des tests

Audit du site réalisé le 7 mars 2018 par la société NOVACTIVE

128 critères ont été relevés par thématique :

Images (10 critères) :
- 3 critères respectés
- 5 non respectés
- 2 non applicables

Cadres (2 critères) :
- 2 critères non respectés

Couleurs (4 critères) :
- 4 critères non respectés

Multimédia (22 critères) :
- 4 critères respectés
- 11 non respectés
- 7 non applicables

Tableau (8 critères) :
- 2 critères respectés
- 6 non respectés

Liens (5 critères) :
- 1 critère respecté
- 4 critères non respectés

Script (5 critères) :
- 3 critères non respectés
- 2 non applicables

Eléments obligatoires (10 critères) :
- 3 critères respectés
- 6 non respectés
- 1 non applicable

Structuration de l’information (6 critères) :
- 1 critère respecté
- 2 non respectés
- 3 non applicables

Présentation de l’information (15 critères) :
- 10 critères respectés
- 5 non respectés

Formulaires (15 critères) :
- 9 critères non respectés
- 6 non applicables

Navigation (14 critères) :
- 5 critères respectés
- 9 non respectés

Consultation (17 critères) :
- 1 critère respecté
- 3 critères non respectés
- 13 critères non applicables

L’Inp  met en œuvre des mesures correctives éditoriales afin de faciliter la navigation des internautes en situation de handicap. La mise en conformité complète du site nécessite une refonte technique. Cette refonte sera inscrite dans la stratégie numérique de l’établissement pour les années à venir.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact) ».

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Pour demander un contenu alternatif accessible n’hésitez pas à nous contacter

Par téléphone : +33 (0)1 44 41 16 41
Par courrier électronique : webmaster@inp.fr