SIRET : 197 512 346 00044 - Organisme de formation : 1175P015775

Informations pratiques

L’inscription à une session de formation continue se fait à l’aide du bulletin d’inscription téléchargeable (PDF) sur le site www.inp.fr. Les dates et lieux des sessions sont indiqués sur chaque fiche de stage.

Le bulletin doit être complété, signé et envoyé, par voie électronique ou courrier, à l’adresse indiquée dans la fiche de présentation de la session. Si des modifications impératives devaient intervenir, les stagiaires en seraient avertis le plus tôt possible. Une fois l’inscription validée, l’Inp adresse au participant la convocation et le programme prévisionnel de formation un mois environ avant la session.

Aux fins de facturation de la formation, une convention de formation est adressée par l’Inp. La réception par l’Inp de la convention dûment signée et d’un bon de commande conditionne l’inscription et l’accès à la formation. Ces documents peuvent être transmis par courriel, au format PDF, au chargé d’organisation de la formation de l’Inp.

A l’issue de la formation, l’Inp transmet au participant une attestation de suivi de formation et un questionnaire d’évaluation des acquis et de satisfaction.

Conditions financières

L’Inp est un établissement public administratif non assujetti à la TVA et un organisme de formation datadocké.

Les stages de formation continue sont payants.
Les tarifs, indiqués sur chaque fiche de stage, sont TTC et n’intègrent pas les frais de transport, d’hébergement et de repas. 

A l’issue de la formation, l’Inp adresse une facture au payeur.

Afin d’assurer le traitement de la facture à l’issue de l’action de formation, il est nécessaire de retourner, dûment signée, la convention de formation et pour les employeurs de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de joindre à cet envoi le bon de commande mentionnant les données nécessaires à l’émission des factures sous forme dématérialisée : numéro SIRET, référence de la commande et code service, le cas échéant. 

Sont exonérés des droits d'inscription, sauf mention contraire :
- les personnels scientifiques d’Etat (conservateurs du patrimoine, chargés d’études documentaires, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, restaurateurs, chefs de travaux d’art) exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine et relevant : de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture,  des services déconcentrés du ministère de la culture,  des établissements publics administratifs dépendant de la direction générale des patrimoines et des services à compétence nationale à caractère patrimonial, de la Bibliothèque nationale de France.
- les conservateurs du patrimoine exerçant dans d’autres départements ministériels, les architectes en chef des monuments historiques, les architectes-urbanistes de l’Etat et les agents exerçant les fonctions de conservateur des antiquités et objets d’art.

Pour les personnels des services régionaux de l’inventaire, s’adresser à l’Inp.

Pour les personnes relevant de structures privées, la prise en charge des frais d’inscription peut être obtenue auprès des opérateurs de compétence (OPCO) agréés (listes des opérateurs de compétences sur travail-emploi.gouv.fr) ou des organismes qui agissent pour le compte des OPCO.

Annulation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard 6 jours ouvrés avant le début de la formation. Toute demande de report ou d’annulation doit être limitée aux seuls cas de force majeure. La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès à la formation.
L’Inp se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais, une session qui, trois semaines avant son ouverture, ne réunirait pas le nombre minimum d’inscrits nécessaire au bon déroulement de la formation.

Protection des données

Les informations recueillies dans le cadre de cette formation font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la gestion administrative et pédagogique des participants. Les informations sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux services administratifs et pédagogiques.

Le traitement des données est conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant à la formation dispose d’un droit d’opposition (pour motifs légitimes), d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement des données.Le participant peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant un mail à rgpd@inp.fr ou par courrier à l’Institut national du patrimoine 2 rue Vivienne 75002 Paris.