Conditions d'inscription
L’inscription à une session de formation continue se fait à l’aide du bulletin d’inscription. Ce bulletin doit être complété, signé et envoyé, par voie électronique ou courrier, à l’adresse indiquée dans la fiche de présentation de la session.
Télécharger le bulletin d'inscription (PDF)
Les dates et lieux des sessions sont indiqués sur chaque fiche de stage. Si des modifications impératives devaient intervenir, les stagiaires en seraient avertis le plus tôt possible.
Une fois l’inscription validée, l’Inp envoie une convocation au stagiaire un mois environ avant la session.
Aux fins de facturation de la formation, une convention de formation est adressée par voie électronique. La réception par l’Inp de la convention dûment signée et d’un bon de commande conditionne l’inscription et l’accès à la formation. Ces documents peuvent être transmis par courriel, au format PDF, au chargé d’organisation de la formation de l’Inp.
A l’issue de la formation, l’Inp transmet au stagiaire une attestation de présence et un questionnaire d’évaluation des acquis et de satisfaction.
Conditions financières
L'INP est un organisme de formation datadocké.
Les stages de formation continue sont payants. Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche de stage.
L’Inp est un établissement public administratif non assujetti à la TVA. Les tarifs indiqués sont TTC et n’intègrent pas les frais de transport, d’hébergement et de repas.
A l’issue de la formation, l’Inp adresse une facture sous forme dématérialisée à l’organisme financeur.
Depuis le 1er janvier 2017 et pour les employeurs de la sphère publique, l’Inp émet ses factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro.
Afin d’assurer le traitement de la facture à l’issue de l’action de formation, il est nécessaire :
1/ de retourner, dûment signée, la convention de formation
2/ de joindre à cet envoi le bon de commande mentionnant les données nécessaires à l’émission des factures sous forme dématérialisée :
- numéro SIRET
- référence de la commande
- code service, le cas échéant.
Sont exonérés des droits d'inscription, sauf mention contraire :
- les personnels scientifiques d’Etat (conservateurs du patrimoine, chargés d’études documentaires, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, restaurateurs, chefs de travaux d’art) exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine et relevant :
• de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication,
• des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication,
• des établissements publics administratifs dépendant de la direction générale des patrimoines et des services à compétence nationale à caractère patrimonial,
• de la Bibliothèque nationale de France.
- les conservateurs du patrimoine exerçant dans d’autres départements ministériels, les architectes en chef des monuments historiques, les architectes-urbanistes de l’Etat et les agents exerçant les fonctions de conservateur des antiquités et objets d’art.
Pour les personnes relevant de structures privées, la prise en charge des frais d’inscription peut être obtenue auprès des organismes agréés tels que :
- AFDAS (Fonds d'assurance des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)
Afdas siège social, 66 rue Stendhal, CS 32016, 75990 Paris Cedex 20, Tél. : 01 44 78 39 39 www.afdas.com
- AGEFOS PME (Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises)
www.agefos-pme.com
- FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales)
14 rue Chapon, CS 81234, 75139 PARIS Cedex 03, Tél. : 01 53 01 05 22
www.fafcea.com
- FIFPL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux)
104 rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, Tél. : 01 55 80 50 00
www.fifpl.fr
- UNIFORMATION, Tél. employeur 0969 32 79 79, Tél. salarié 0969 32 05 55
www.uniformation.fr
ANNULATION
Toute demande d’annulation d’inscription doit se faire par écrit (email ou courrier).
L’annulation peut se faire sans frais au plus tard 6 jours ouvrés avant le début de la formation.
Toute demande de report ou d’annulation doit être limitée aux seuls cas de force majeure. La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès à la formation.
L’Inp se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais, une session qui, trois semaines avant son ouverture, ne réunirait pas le nombre minimum de stagiaires nécessaire au bon déroulement de la formation.