Droit des images

Du 18 mai au 19 juin 2026, cette formation en ligne a pour objectif de vous permettre d’acquérir les bases essentielles du droit d’auteur appliqué à la production, à la conservation et à la diffusion des images, ainsi que du droit à l’image des personnes et des biens, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre.

Objectifs pédagogiques

Ce parcours de formation est personnalisé et adapté aux spécificités de votre activité professionnelle, aux questionnements et aux cas que vous rencontrez quotidiennement concernant l’appréhension juridique des images. Alternant théorie et pratique, votre parcours de formation s’appuie sur des cas concrets dans les secteurs culturels et patrimoniaux, restitués dans le contexte communautaire et international, et sur un échange continu avec votre tuteur pédagogique spécialiste des questions de la propriété littéraire et artistique.
Durée de travail estimée : 15 à 20 heures. La durée de formation peut varier en fonction des besoins, des acquis, de l’intensité et du rythme de travail de chacun.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont en capacité de :

• Identifier les règles applicables aux images qu’ils traitent dans leur quotidien 
• Identifier les risques juridiques associés à l’utilisation et à la production des images
• Sécuriser leurs pratiques professionnelles en termes de traitement d’images 

Chaque stagiaire dispose d’un accès individualisé à la plateforme pédagogique dédiée de l’Inp. 

Le parcours de formation comprend :
plusieurs séquences pédagogiques combinant vidéos, études de cas contextuelles aux notions abordées, ressources complémentaires et activités pour ancrer et tester vos connaissances ;

• une classe virtuelle à mi-parcours ;
• deux devoirs corrigés individuellement, vous permettant d’exposer votre usage des images dans votre activité professionnelle et de mettre en regard les connaissances théoriques acquises et votre pratique professionnelle pour réfléchir aux solutions juridiques à mettre en œuvre ;
• un forum de discussion pour échanger avec les autres apprenants et la tutrice pédagogique autour des questions que vous rencontrez et des problématiques métiers.
   

Public concerné

Cette formation s’adresse à toute personne qui se questionne régulièrement sur des situations en lien avec la production, la conservation et la diffusion d’images, et désireuse de mieux appréhender juridiquement les images dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle est ouverte à tous sans prérequis.

Coordination et tutorat pédagogique

Émilie Terrier, maître de conférences en droit, Université de Grenoble-Alpes.

Modalités d'inscription

Lire les conditions d'inscription

Lorsque votre bulletin est complété et signé, il doit impérativement être adressé par courrier électronique à : Sandrine Erard, service de la formation continue des conservateurs du patrimoine

Tél. : 01 44 41 16 51– @email

Le service de formation reviendra ensuite vers vous pour vous indiquer la suite donnée à votre demande.