Date : 26 septembre au 28 octobre 2022

Durée : 5 semaines - Lieu : distanciel

Durée de travail estimée : 15 à 20 heures sur la base de 3 à 4 heures de travail par semaine. La durée de formation peut varier en fonction des besoins, des acquis, de l’intensité et du rythme de travail de chacun.

Coordonnateur : Institut national du patrimoine
Cette formation a été réalisée en collaboration avec Tanja Petelin, docteur en droit privé, maître de conférences à l’Université de Poitiers et est actualisée chaque année grâce au concours des tuteurs pédagogiques.

Intervenants : Vincent Varet, avocat à la Cour, professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Emilie Terrier, maître de conférences à l‘Université Grenoble-Alpes (CUERPI/CRJ), docteur en droit privé de l’Université de Poitiers

Tuteurs pédagogiques : Emilie Terrier, maître de conférences à l‘Université Grenoble-Alpes (CUERPI/CRJ), docteur en droit privé de l’Université de Poitiers ; 

Public concerné : cette formation s’adresse à toute personne désireuse de comprendre les fondements juridiques du droit des images et de savoir l’appliquer dans un cadre professionnel. Elle est ouverte à tous sans prérequis.

Contenu de la formation 

Cette formation en ligne a pour objectif de vous permettre d’acquérir les bases essentielles du droit d’auteur appliqué à la production, à la conservation et à la diffusion des images, ainsi que du droit à l’image des personnes et des biens, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre et d’optimiser vos pratiques professionnelles.

Ce parcours de formation est personnalisé et adapté aux spécificités de votre activité professionnelle, aux questionnements et aux cas que vous rencontrez quotidiennement. Alternant théorie et pratique, votre parcours de formation individualisé s’appuie sur des cas concrets, restitués dans le contexte communautaire et international, et sur un échange continu avec votre tuteur pédagogique spécialiste des questions de la propriété littéraire et artistique.

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

• connaître et approfondir le cadre juridique et les axes fondamentaux du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre,
• développer des réflexes préventifs sur les autorisations à solliciter et les mesures de protection à prendre afin d’éviter les contentieux,
• maîtriser les pratiques contractuelles et sécuriser les contrats,
• appréhender les réformes et jurisprudences récemment intervenues à partir d’exemples concrets et d’études de cas.

Ressources et méthodes pédagogiques 

Chaque apprenant dispose d’un accès individualisé à la plateforme pédagogique sur le site plateforme-pedagogique.inp.fr spécialement conçue pour le e-learning.

Le parcours de formation comprend :

• plusieurs séquences pédagogiques (cours-vidéos de 5 à 10 minutes, textes, liens) organisées sur cinq semaines et regroupées en différents modules de formation à l’intérieur de chaque semaine ;
• des activités pédagogiques pour tester vos connaissances, de type QCM et études de cas, contextuelles aux notions abordées semaine après semaine ;
• deux devoirs corrigés individuellement vous permettant dans un premier temps d’exposer votre usage des images dans votre activité professionnelle et, dans un deuxième temps, de mettre en regard les connaissances théoriques acquises et votre pratique professionnelle pour réfléchir aux solutions juridiques à mettre en œuvre ;
• des forums de discussion pour échanger avec les autres apprenants et les tuteurs pédagogiques autour des questions que vous rencontrez et des problématiques métiers.

A l’issue de la formation, l’Inp transmet une attestation de suivi de la formation.

Inscriptions

Prix : 450 euros (voir les conditions d’inscription) - Nombre de places : 30

Le régime d’exonération en vigueur pour les formations inscrites au catalogue de formation de l’Institut national du patrimoine ne sera pas appliqué pour cette formation spécifique.

Télécharger le bulletin d’inscription (PDF)

Bulletin d’inscription à envoyer à Sandrine Erard (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 51