Journée d'étude DGPA / INP - Les statuts des biens mobiliers culturels

En 2023, le directeur général des Patrimoines et de l’Architecture a missionné la délégation à l’Inspection, à la Recherche et à l’Innovation (Diri) pour réaliser une étude sur les statuts des biens mobiliers culturels. Bien que coordonnée par la Diri, cette étude est le fruit du travail collectif des services métiers et du bureau des Affaires juridique de la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA), auxquels ont été associés les autres directions générales du ministère de la Culture, les services du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et ceux du ministère de l’Économie et des Finances. Le rapport a été remis au directeur général en mars 2025. Il précise la définition de la domanialité publique mobilière et en explicite les conséquences. Il propose ensuite des préconisations afin de mieux sécuriser ces biens mobiliers et de mieux les gérer.

Un guide de bonnes pratiques qui reprend l’analyse réalisée des conséquences pour les biens mobiliers de la refonte du Code du domaine de l’État dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) en 2006 ainsi que des relations à établir entre le CG3P et le Code du patrimoine et ses évolutions, a été réalisé et sera publié à l’automne 2025. Il est destiné à tous les propriétaires publics ainsi qu’à tous les gestionnaires du domaine public mobilier des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, qu’ils soient professionnels du patrimoine ou non. Il sera susceptible de rectifications en fonction des modifications législatives et réglementaires éventuelles et de l’évolution des pratiques et de la doctrine.

À l’occasion de la publication de ce guide pratique, la Diri organise le 24 novembre 2025, en partenariat avec l’Institut national du patrimoine (INP), une journée d’étude pour présenter aux professionnels et aux élèves conservateurs les grandes lignes du rapport et, à partir de témoignages et d’exemples du terrain, d’approfondir la notion d’intérêt public et d’échanger sur les pratiques de gestion des biens mobiliers culturels.

9 h – 10 h       INTRODUCTION ET PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE ET DE SON GUIDE PRATIQUE

10h – 12h30      SESSION 1 – La notion d’intérêt public dans le droit et la pratique

12h30 – 14h      Déjeuner

14h – 16h30      SESSION 2 – La gestion du domaine public mobilier au regard du CG3P et du Code du patrimoine

16h30 – 17h      CONCLUSION

La journée d’étude aura lieu dans l’auditorium Jacqueline Lichtenstein, Institut national du patrimoine, 2 rue Vivienne 75002 Paris, ainsi qu’en retransmission directe sur Internet.