Assurance des œuvres d'art : sinistralité et enjeux de responsabilité

L’objectif de cette formation est de permettre aux professionnels conservant et/ou présentant des collections de faire le point sur le cadre juridique de l’assurance des œuvres d’art, les acteurs de ce marché et les enjeux de responsabilité dans la gestion et le règlement des sinistres.

Objectifs pédagogiques

Les œuvres d’art sont exposées à des risques divers et croissants, parfois imprévisibles. Vol, vandalisme, malveillance, incendie, dégât des eaux, dommages lors d’un transport ou pendant une exposition… sont autant d’événements passés ou potentiels qui doivent attirer l’attention des professionnels du patrimoine sur la protection juridique et physique des collections qu’ils conservent et transmettent. Intégrer ces risques dans la politique patrimoniale globale ou de proximité, du musée ou de toute institution culturelle conservant ou présentant des collections est une absolue nécessité, renforcée depuis 2020 en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :

• Évaluer les facteurs de risques dans la politique patrimoniale de son institution (expositions, transports, prêts, réserves, restaurations, sinistres) ;
• Déterminer ses besoins en assurance pour ses collections ;
• Comprendre les règles juridiques et les mécanismes de l’assurance d’œuvres d’art ;
• Connaître la réglementation des contrats d’assurance relatifs aux œuvres et aux expositions ;
• Comprendre les rôles et responsabilités des compagnies d’assurances, des experts et des courtiers ;
• Mettre en place à titre préventif les moyens de protection requis par les compagnies d’assurance.

Durée de travail estimée : 15 à 20 heures. La durée de formation peut varier en fonction des besoins, des acquis, de l’intensité et du rythme de travail de chacun.
Chaque stagiaire dispose d’un accès individualisé à la plateforme pédagogique dédiée de l’Inp. 

Le parcours de formation s’articule autour de :

• plusieurs séquences pédagogiques, combinant classes virtuelles, ressources complémentaires et activités pédagogiques pour ancrer et tester vos connaissances ;
• un forum de discussion pour échanger avec les autres apprenants et la tutrice, poser vos questions sur le contenu du cours et approfondir votre compréhension des notions abordées.

Public concerné

Professionnels du patrimoine d’Etat, des collectivités territoriales et du secteur privé : conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, attachés de conservation, assistants de conservation, chargés d’études documentaires, régisseurs, restaurateurs, transporteurs, assureurs, responsables de collections patrimoniales, chargés de projets d’exposition.

Coordination pédagogique

Sophie Daynes-Diallo, cheffe du département de la production au Musée national Picasso-Paris

Modalités d’inscription

Lire les conditions d'inscription

Lorsque votre bulletin est complété et signé, il doit impérativement être adressé par courrier électronique à :

Grégoire Foussé, service de la formation continue des conservateurs du patrimoine
Tél. : 01 44 41 16 48 – @email

Le service de formation reviendra ensuite vers vous pour vous indiquer la suite donnée à votre demande.