Les 4 et 5 mai 2027, cette formation propose de mettre en lumière les évolutions du droit du patrimoine, au cours des dix dernières années, depuis l’adoption le 7 juillet 2016 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Objectifs pédagogiques
Le droit du patrimoine est un droit vivant. Les dernières évolutions du code du patrimoine, les nouvelles responsabilités institutionnelles, de même que les orientations des politiques publiques, façonnent un écosystème patrimonial, dont l’originalité et la vitalité tient tout autant à l’introduction de nouveaux concepts et notions, qu’aux influences des droits européen et international.
L’insertion du patrimoine linguistique dans la définition du patrimoine portée par l’article L. 1 du code du patrimoine, les lois-cadres sur les restitutions et les apports de la jurisprudence sont autant de signes, parmi d’autres, de la capacité du droit à répondre aux aspirations et aux attentes légitimes de la société, auxquelles fait également écho le développement de politiques publiques.
Cette session de formation mettra en lumière les permanences de certaines notions et concepts, les évolutions et les avancées du droit du patrimoine et permettra de les contextualiser dans le fil du développement des normativités patrimoniales et des politiques publiques. Il s’agira ainsi de mettre en perspective ces évolutions législatives, de présenter les jurisprudences marquantes, les principes qui gouvernent les orientations et réorientations des politiques patrimoniales, ainsi que les apports du droit international et du droit européen.
Public concerné
Professionnels du patrimoine d’Etat, des collectivités territoriales et du secteur privé : conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, attachés de conservation, assistants de conservation, chargés d’études documentaires, attachés d’administration chargés des questions juridiques au sein des DRAC ou des institutions patrimoniales, ingénieurs d’étude et de recherche, directeurs de musée ou d’établissement patrimonial, chefs de projet, chargés d’inventaire et récolement.
Coordination
Vincent Négri, chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique – Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Modalités d'inscription
Lire les conditions d'inscription
Lorsque votre bulletin est complété et signé, il doit impérativement être adressé par courrier électronique à :
Nathalie Moulin, service de la formation continue des conservateurs du patrimoine
Tél. : 01 44 41 16 14 – @email
Le service de formation reviendra ensuite vers vous pour vous indiquer la suite donnée à votre demande.
