Droit du patrimoine, quoi de neuf ?

Les 12 et 13 mai 2026, cette formation propose de mettre en lumière les évolutions du droit du patrimoine, au cours des dix dernières années, depuis l’adoption le 7 juillet 2016 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Actualités du droit du patrimoine depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016

Objectifs pédagogiques

De l’insertion du patrimoine linguistique dans la définition du patrimoine portée par l’article L. 1 du code du patrimoine, aux lois-cadres sur les restitutions, en passant par le périmètre de la notion d’archives publiques précisée par la jurisprudence du Conseil d’Etat, la notion de données scientifiques en archéologie et celle de documents patrimoniaux des bibliothèques introduites dans le code du patrimoine, le droit du patrimoine continue, depuis 2016 et le tournant de la loi LCAP, de s‘enrichir et d’évoluer.

Sur un autre versant, le droit international du patrimoine et le droit européen créent de nouvelles obligations, à l’instar du règlement européen du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels, entré en application complète le 28 juin 2025. 

Cette session de formation permet de dresser un panorama des évolutions récentes et des avancées du droit du patrimoine et de les contextualiser dans le fil du développement des normativités patrimoniales. Il s’agit de mettre en perspectives ces évolutions législatives, de présenter les jurisprudences marquantes et les apports du droit international et du droit européen.
 

Public concerné

Professionnels du patrimoine d’Etat, des collectivités territoriales et du secteur privé : conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, attachés de conservation, assistants de conservation, chargés d’études documentaires, attachés d’administration chargés des questions juridiques au sein des DRAC ou des institutions patrimoniales, ingénieurs d’étude et de recherche, directeurs de musées ou d’établissement patrimonial, chefs de projet, chargés d’inventaire et récolement.

Coordination

Vincent Négri, chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique – Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Modalités d’inscription

Lire les conditions d'inscription

Lorsque votre bulletin est complété et signé, il doit impérativement être adressé par courrier électronique à :

Muriel Marcellesi, service de la formation continue des conservateurs du patrimoine
Tél. : 01 44 41 16 52 – @email

Le service de formation reviendra ensuite vers vous pour vous indiquer la suite donnée à votre demande.