Transparence et secret dans les institutions culturelles : la communication, la diffusion et la réutilisation des documents et données administratifs et patrimoniaux

Du 4 au 6 mars 2026, cette formation traite de la communication, la diffusion et la réutilisation des documents et données administratifs et patrimoniaux. Un dossier d'œuvre, une base de données patrimoniale, des rapports de fouille archéologique, un inventaire d’archives, une liste du personnel etc., sont-ils librement communicables et selon quelles modalités ?

Cette session de trois jours traite de la communication, la diffusion et la réutilisation des documents et données administratifs et patrimoniaux. Un dossier d'œuvre, une base de données patrimoniale, des rapports de fouille archéologique, un inventaire d’archives, une liste du personnel etc., sont-ils librement communicables et selon quelles modalités ? Peuvent-ils être diffusés sur Internet et sont-ils « réutilisables » ? Autant de questions qui font se croiser droit d'accès aux documents administratifs, droit de la réutilisation des informations publiques, droit des archives, droit de la protection des données à caractère personnel et droit de la propriété intellectuelle, autant de domaines qui ont été profondément transformés ces dernières années. 

L'objectif de ces journées est de doter les participants du socle de connaissances qui leur permettra de répondre aux demandes des usagers et d'engager des programmes de diffusion sur Internet de manière sécurisée.  

La formation s’adresse tout particulièrement à tous les gestionnaires de fonds archivistiques et documentaires de collections et biens patrimoniaux pour lesquels le droit d’accès et les principes de communicabilité sont souvent méconnus.

Public concerné

Professionnels du patrimoine d’Etat, des collectivités territoriales et du secteur privé en charge de collections patrimoniales et de fonds documentaires : conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, attachés de conservation, assistants de conservation, chargés d’études documentaires, documentalistes, archivistes, archéologues, régisseurs, techniciens de fouilles, agents récoleurs, responsable de communication et responsable juridique dans le champ du patrimoine.

Coordination pédagogique

Jean-Charles Bédague, conservateur général du patrimoine, sous-directeur du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, service interministériel des Archives de France

Intervenants

Bruno Anatrella, avocat, spécialiste du droit d’auteur et droits voisins, bags-avocat

Bastien Chastagner, conservateur en chef du patrimoine, chef du bureau de l’accès aux archives et de l’animation du réseau, service interministériel des Archives de France

Élodie Voillot-Blanchard, conservatrice du patrimoine, responsable de l’accès aux archives, service interministériel des Archives de France

Modalités d'inscription

Lire les conditions d'inscription

Lorsque votre bulletin est complété et signé, il doit impérativement être adressé par courrier électronique à : Muriel Marcellesi, service de la formation continue des conservateurs du patrimoine
Tél. : 01 44 41 16 52 – muriel.marcellesi@inp.fr

Le service de formation reviendra ensuite vers vous pour vous indiquer la suite donnée à votre demande.